Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de maxi-cuisine.net

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Société Maxi-cuisine, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la boutique en ligne maxi-cuisine.net (ci-après « le Client »).
En passant commande sur notre site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Identification du Vendeur

Société Maxi-cuisine
Gérante : Manon BLANCHARD
Siège social : 30 Impasse Pasteur, 62680 Méricourt, France
Email : [email protected]
Numéro SIRET : 85070723300019
Numéro SIREN : 850707233

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits au Client via le site maxi-cuisine.net. Elles précisent notamment les informations relatives aux produits, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison, aux droits de rétractation, aux garanties et aux responsabilités des parties.

3. Produits

Description : Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Disponibilité : Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé et pourra soit annuler la commande, soit accepter un produit de substitution.

4. Prix

Affichage : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés lors de la commande.
Révision des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Promotions : Les promotions et offres spéciales sont limitées dans le temps et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.

5. Commande

Processus de commande : Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier, puis procède à la validation de la commande en suivant les instructions à l’écran.
Validation de la commande : La commande est considérée comme définitive après validation et réception d’un email de confirmation de commande.
Modification et annulation : Toute demande de modification ou d’annulation de commande est à adresser dans les plus brefs délais au service client. Toutefois, une fois la commande traitée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.

6. Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés : Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Sécurité : Le paiement en ligne est sécurisé par un système de cryptage des données garantissant la confidentialité des informations transmises.
Facturation : Une facture détaillée est adressée par email au Client après validation de la commande.

7. Livraison

Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, sauf indication contraire.
Délais : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent de la destination et du mode de livraison choisi.
Réception : À réception de la commande, il est recommandé de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, etc.), le Client devra notifier le Vendeur dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Procédure : Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par email ou courrier recommandé en précisant le numéro de commande et le produit concerné.
Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur.
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties et Service Après-Vente

Garantie légale de conformité : Conformément aux dispositions légales, le Client bénéficie d’une garantie de conformité pour tout produit acheté.
Garantie contre les vices cachés : En cas de défaut non apparent lors de l’achat, le Client pourra invoquer la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Service Après-Vente (SAV) : Pour toute demande relative à un produit (réclamation, retour, échange, etc.), le Client peut contacter le service client à l’adresse [email protected].

10. Responsabilité

Limitation de responsabilité : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une incompatibilité avec un usage particulier ou d’un défaut d’entretien.
Force majeure : La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations en raison d’un événement de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maxi-cuisine.net, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.

12. Protection des données personnelles

Collecte et utilisation : Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande.
Finalités : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations promotionnelles si le Client y a consenti.
Sécurité : Les données personnelles font l’objet de mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute divulgation non autorisée.
Droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter le Vendeur à l’adresse [email protected].

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations qui lui incombent, si une telle défaillance est causée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.

15. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande sur le site maxi-cuisine.net, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

16. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications seront affichées sur le site et, si nécessaire, communiquées aux Clients.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou pour toute demande d’information complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Email : [email protected]
Adresse : 30 Impasse Pasteur, 62680 Méricourt, France